Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et mentions légales du site Rencontre-Experts.fr

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU)  déterminent les règles d’accès au site www.Rencontre-Experts.fr.
L’Utilisateur reconnaît lire le document dans son intégralité et  accepter les conditions d’utilisation du Site sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des conditions particulières déterminent les règles d’utilisation décrites ci-après.

Table des matières :

  1. Définitions
  2. Informations relatives à la protection et au traitement des données et aux cookies
  3. Propriété Intellectuelle : Matériel et Documentation
  4. Obligations de l’Utilisateur du Site
  5. Responsabilités
  6. Modification des CGU
  7. Divers

1. Définitions

1.1« Rencontre-Experts.fr / l’Editeur / Nous» renvoient à l’éditeur du site :

Online Experten Eins GmbH

Luise-Ullrich-Str. 20

80636 Munich

Online Experten Eins UG est une société à responsabilité limitée enregistrée sous le Droit Allemand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Munich sous le numéro HRB 201850.

1.2 « Site » signifie www.Rencontre-Experts.fr, site exploité par Online Experten Eins UG.

1.3 « L’Utilisateur / vous / votre » signifie toute personne accédant au Site quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.

1.4 « Matériel et Documentation » signifient toutes les informations et contenus du Site incluant (mais non limité à) les textes, images, graphiques, logos, logiciels et autres matériaux équivalents.

1.5 « Services » signifie tous les Services que Nous pourrions offrir à l’Utilisateur.

 

2. Informations relatives à la protection des données, au traitement des données  et aux cookies

 

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

2.1 Rencontre-Experts s’engage, à l’occasion de l’exploitation de son service, à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, notamment en respectant la loi fédérale allemande de protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) et la loi allemande sur la télématique (Telemediengesetz).

2.2 Les cookies sont de petits fichiers textes, enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (ce sont les cookies dits « de session ») ou dans le disque dur de l’ordinateur (ce sont les cookies dits « permanents »). Ils contiennent un certain nombre de données qui Nous permettent de  personnaliser nos pages et de les adapter au profil de l’Utilisateur pour améliorer l’utilisation du service. Les données collectées sont des informations telles que : heure et date de connexion, système d'exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur, type et langue du navigateur utilisés, pages du Site déjà visitées, données de saisie (nom, adresse e-mail…), publicités vues, etc. En aucun cas les cookies ne vont exécuter des programmes de manière autonome ou diffuser des virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Nous utilisons les cookies suivants :

                (a) Cookies de session : ceux-ci ne sont pas enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur et          disparaissent lorsque l’Utilisateur quitte le logiciel de navigation.

                (b) Cookies permanents : ceux-ci sont utilisés pour mémoriser les réglages personnalisés             d’utilisation transmises par l’Utilisateur lors de son utilisation du Site. Ils permettent de voir                 si l’Utilisateur déjà vu certaines informations et/ou publicités, ou bien s’il a participé à un             sondage le Site. L’utilisation des cookies permanents permettent la personnalisation et            l’amélioration du Site.

                (c) Cookies tiers : ceux-ci sont utilisés quand un Utilisateur du Site rejoint le Site via une                annonce publicitaire d’un partenaire. Il s’agit de cookies placés sur le Site, par le biais d’un     encart publicitaire d’un partenaire commercial. Ces cookies servent au décompte avec le     partenaire. Ces cookies sont automatiquement effacés à l’échéance du cycle de vie du cookie            en question.

2.3 Pages de partenaires : dans la mesure où le Site a intégré un site tiers, ou est connecté au site d’un partenaire commercial, il est possible que ces partenaires utilisent également des cookies. Le Site n’a aucun contrôle sur ces cookies et n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers et/ou partenaires commerciaux. Pour leur propre sécurité, Nous recommandons, par conséquent, à nos Utilisateurs de s’informer sur les dispositions relatives à la protection des données des entreprises partenaires. Cela s’applique également lorsqu’un Utilisateur quitte notre Site pour un site partenaire.

2.4 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage des cookies : la plupart des logiciels de navigation sur Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. L’Utilisateur a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien d’obtenir une requête d’autorisation préalable de l’Utilisateur soit requise. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela peut avoir pour conséquence une baisse de la qualité des Services et des offres qui ne fonctionnent pas de manière optimum.

2.5 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage de Google Analytics : le Site utilise également Google Analytics, un service d’analyse sur le web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google utilise des cookies qui permettent une analyse de l’utilisation de la page Internet par l’Utilisateur. Les informations, créées par le cookie sur l’utilisation de cette page du Web (y compris l’adresse IP), sont transmises à un serveur Google aux USA et mémorisées. Google utilisera ces informations pour exploiter l’utilisation de la page Web par l’Utilisateur, pour rassembler des analyses sur les activités des pages du Web pour les exploitants de sites internet et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation des pages web et à l’utilisation d’internet. Google transmettra, le cas échéant, ces informations à des tiers, si cela lui est prescrit par la loi ou bien si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. l’Utilisateur peut empêcher l’installation de ces cookies par simple réglage dans son logiciel de navigation. En revanche, L’Utilisateur du Site doit être avisé que s’il désactive cette fonction, il se peut qu’il n’ait pas accès à toutes les fonctionnalités du Site. Au travers de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à l’acceptation du traitement des données rassemblées par Google dans la forme et la manière décrite ci-dessus et dans le seul but précité.

2.6 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage de Google AdSense : nous utilisons Google AdSense, un service pour intégrer les annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Google Ad Sense utilise des cookies et des pixels (les pixels de suivi sont des petits blocs de code placés dans une page web qui permettent par exemple à un serveur de voir si une page a été affichée et sont souvent utilisés avec les cookies) afin de déterminer le comportement de l’utilisateur sur un site. La collection des informations générées par les cookies et pixels (incluant l’adresse IP) ainsi que la réaction (clic) de l’utilisateur sur une publicité sont transmis au serveur de Google aux USA et stockés là-bas. Ces informations peuvent êtres transmises de Google à des entreprises contractuelles de Google (filiales et services publicitaires). L’Utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies en effectuant les réglages appropriés dans son navigateur Internet. En revanche, l’Utilisateur du Site doit être avisé que s’il désactive cette fonction, il se peut qu’il n’ait pas accès à toutes les fonctionnalités du Site. Au travers de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à l’acceptation du traitement des données rassemblées par Google dans la forme et la manière décrite ci-dessus et dans le seul but précité.

2.7 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage de Google AdWords : nous utilisons le programme de publicité en ligne « Google AdWords » incluant le suivi des conversions. Le cookie pour le suivi des conversions s’active quand l’utilisateur clique sur une publicité délivrée par les publicités émises par Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Si l’Utilisateur se rend sur certaines pages du Site et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et Nous pouvons voir si l’Utilisateur a cliqué sur une page publicitaire qui l’a redirigé sur la page qu’il visite actuellement sur notre Site. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web des annonceurs, ils restent unique à chaque Utilisateur sur la page du Site. L’information obtenue par le cookie est utilisée pour établir des statistiques pour les annonceurs d’AdWords qui ont choisi cette option. En revanche aucune information relative à l’identification de l’utilisateur ne peut être enregistrée. Si l’Utilisateur souhaite mettre les cookies hors d’action pour le suivi des conversions, il lui suffit de bloquer les cookies dans son navigateur Internet.

2.8 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage de Google+ (affichage du nom et de la photo de profil) : Le bouton +1 de Google+ permet à l’Utilisateur de partager le contenu du Site et de Google. Google va stocker  le contenu pour lequel l’Utilisateur a cliqué +1 ainsi que les informations relatives à la page vue lors de cette action. Par conséquent, il est possible que vos proches et d'autres utilisateurs voient le nom et la photo de votre profil Google ainsi que d'autres contenus, tels que les avis que vous partagez ou les annonces auxquelles vous avez attribué +1. Pour ce faire, deux conditions doivent néanmoins être réunies : vous devez effectuer une action (attribuer un +1, commenter un contenu) et partager le contenu avec les personnes en question. Sur Google, vous maîtrisez ce que vous partagez. Les commentaires de vos connaissances peuvent vous faire gagner du temps et améliorer les résultats renvoyés (à vous et à vos amis) par l'ensemble des services Google, que ce soit la recherche Google, Google Maps, Google Play et la publicité. Par exemple : le +1 que vous avez attribué à Rencontre-Experts ou à votre site de rencontres favori s'affichera sur l'annonce que celui-ci diffuse via Google. Ces recommandations sont appelées recommandations partagées (en savoir plus).

En sus des usages de Google cités ci-dessus, l’information que vous fournissez est utilisée en accord avec règles de confidentialité et d’utilisation de Google. Google peut publier des statistiques sur les activités de l’utilisateur ou de +1. L’ensemble de ces statistiques peut être partagé avec des éditeurs, annonceurs publicitaires ou société affiliées.

Pour plus d’informations relatives aux règles de confidentialité et d’utilisation des données par Google : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

2.9 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage de Twitter : les Services de Twitter sont intégrés sur notre Site. Ces fonctions sont mises en œuvre par Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. A travers l’usage de Twitter et des fonctions de « re-twitter » les pages web que vous visitez sont liées à votre compte Twitter et ce de façon publique.

2.10 Politique de confidentialité et d’utilisation des données quant à l’usage de Facebook : le Site propose le service de partager le contenu via les boutons « J’aime » ou « Partager » de Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Quand l’Utilisateur est sur notre Site, les plugins (J’aime ou Partager) établissent une connexion entre son navigateur internet et le serveur de Facebook. De cette manière, Facebook connaît l’adresse IP de l’Utilisateur du Site. Si l’Utilisateur clique sur le bouton « J’aime » alors qu’il est connecté sur son compte Facebook, il va lier le contenu des pages lues sur notre Site sur son profile Facebook. De ce fait, Facebook peut corréler sa visite sur notre Site avec son compte d’utilisateur. A savoir qu’en tant que fournisseur d’accès du Site, nous n’avons aucune information, ni aucun pouvoir sur le contenu des données transmises à Facebook. Plus d’informations sur la politique de confidentialité de Facebook sur : https://www.facebook.com/about/privacy

2.11 La protection des données ne peut pas être totalement garantie en ce qui concerne le transfert des données sur les réseaux ouverts et publics tel qu’Internet. L’Utilisateur du Site est par conséquent responsable pour le transfert de ses données sur Internet.

 

3. Propriété Intellectuelle, Matériel et Documentation

3.1 La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique incluant (mais pas limité à) les droits d’auteur, brevets, savoir-faire, modèles, marques, œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, logiciels etc… Les droits de propriété industrielle et les droits d’auteurs donnent un monopole d'exploitation sanctionné par l'action en contrefaçon ou de copie. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.

3.2 Utilisations autorisées : Nous autorisons l’Utilisateur du Site à  la consultation des informations et au téléchargement d’une seule et unique copie du Matériel et Documentation du Site pour un usage exclusivement privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. Toute dérogation à cette règle fera l’objet de poursuites judiciaires.

3.3  Utilisation interdites :

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

3.3.1  toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;

3.3.2 toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

3.3.3  toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu du le Site ;

3.3.4 Rencontre-Experts est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

4. Obligations de l’Utilisateur du Site

L’utilisateur s’engage à :

 

4.1 respecter les conditions relatives à la Propriété Intellectuelle citées ci-dessus dans les paragraphes 3.3.2, 3.3.3 et 3.3.4

 

4.2 ne pas avoir de comportement frauduleux : tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier, mais pas seulement, les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

4.2.1 ouvrir un accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;

4.2.2  supprimer, modifier ou ajouter frauduleusement des données dans le système ;
4.2.3 entraver le système par l’introduction de virus, ou tout autre logiciel infecté qui peut endommager le site ;

4.2.4 importer par téléchargement sur le site des données ou d’autres contenus appartenant à des tiers et protégés par des droits tels que les droits de propriété intellectuelle, à moins que l’Utilisateur en soit le titulaire ou qu’il ait obtenu l’accord préalable du titulaire de ces droits pour les utiliser sur le Site ;

4.2.5 exécuter quelconque opération pouvant nuire à la disponibilité des Services  et porter ainsi préjudice aux autres Utilisateurs ;

4.2.6 utiliser le site de manière abusive, notamment à ne pas utiliser les Services ou le Site pour les finalités suivantes, y compris pas le biais de lien hypertextes :

-  diffuser de contenu à caractère diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, pornographique ou illégal à quel que titre que ce soit,

-  menacer des personnes, les importuner ou enfreindre leurs droits,

- pirater les courriels et à ne pas chercher à le faire.

 

Des procédures civiles et pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

5. Responsabilités

5. Rencontre-Experts et son éditeur ne sont tenus qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le Site, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. 

5. L’utilisateur exploite les données et services sous sa seule responsabilité.

5. Rencontre-Experts et son éditeur respectent les procédures mises en place pour tester et évaluer les sites mis en comparaison et font tout leur possible pour vérifier avec précision tout contenu. Cependant nous ne sommes pas responsables des informations ni des données communiquées par ces sites, ni des mises à jour erronées. De même qu’aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas de contenu erroné ou incomplet.

5. Rencontre-Experts et son éditeur ne garantissent pas l’exploitation continue du site. En effet, l’exploitation du Site peut momentanément être interrompue dans des cas de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques ou d’évolution de contenu.

5. Rencontre-Experts et son éditeur ne sauraient être tenus responsables :

- des liens externes tels qu’hyperliens de tiers ou de partenaires commerciaux vers d’autres sites web. L’Utilisateur fait lui-même le choix d’aller visiter ces sites et les tiers sont responsables des liens qui redirigent l’Utilisateur vers ces sites ;

- des dysfonctionnements ou indisponibilité totale ou partielle des Services qui serait imputable à une défaillance du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, à un équipement informatique non adapté, à l’encombrement du réseau Internet ;

- des erreurs de frappe ou d’inexactitudes dans les contenus ;

- de la mauvaise utilisation de données, informations ou Matériel et Documentation par un Utilisateur du Site ;

- de l’interprétation des informations contenues sur le Site, ni des conséquences de leur utilisation ;

- des l’accès aux données personnelles par des pirates informatiques ou tiers frauduleux;

- de la subjectivité des testeurs et rédacteurs qui ont leur liberté d’expression ;

- des illustrations et documents proposés sur le Site qui ne sont pas contractuels ;

- de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, d’une chance, du fait de l’utilisation du Site site ou des Services ;

- de toute information se trouvant sur le réseau Internet en dehors de notre Site qui aura de fait été transmise sans notre autorisation ni  contrôle.

 

6. Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions particulières.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

7. Divers

L’élaboration et la validité de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies à tous égards par les lois en vigueur en Allemagne. De ce fait, le visiteur du Site accepte que tout litige découlant de ces Conditions soit soumis au droit Allemand au sein de l’Etat fédéral d’Allemagne.